Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation que l'entreprise utilisatrice de nos solutions Entreprise fait de vos données à caractère personnel, au sujet desquelles nous agissons en qualité de simple sous-traitant, nous vous invitons à vous rapprocher d'elle.

La présente notice d'information vise uniquement à vous informer de l'utilisation résiduelle que SEALD SAS, dont le siège est situé au 13 rue Georges Bizet, 78380 Bougival, fait de certaines données d'utilisation de nos solutions Entreprise, en qualité de responsable du traitement, et pour ses seuls besoins légitimes d'analyse et d'amélioration desdits services (réalisation de statistiques commerciales, ...). Vous pouvez vous opposer à ces usages (voir ci-dessous comment exercer vos droits).

Outre les données à caractère personnel que vous pouvez communiquer directement lors de l'utilisation de nos solutions, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données vous concernant de manière indirecte :

Des données relatives à votre identité et vos coordonnées en tant que destinataire d'un message envoyé par un client inscrit ;
Des données techniques, y compris les informations collectées lors de votre utilisation de nos services, telles que l'adresse IP ou les données de connexion par exemple.

Vos données sont destinées à notre usage interne, mais pourront être rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission. Des mesures techniques et des dispositions légales sont adoptées pour chaque sous-traitant afin d'assurer une protection des données conformes aux législations en vigueur, notamment quand il s'agit de transferts hors de l'Union Européenne en suivant les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données du 10 novembre 2020.

Vos données seront conservées en base active jusqu'à 1 an après la dernière connexion au compte de l'expéditeur. A l'issue de cette durée, elles seront, si besoin, archivées pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et limites prévus par la réglementation, d'opposition, de suppression de certaines de vos données, d'en faire limiter l'usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante support@seald.io et d'y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par SEALD SAS dont le siège est situé au 13 rue Georges Bizet, 78380 Bougival.

Les données collectées sont destinées à notre usage interne, mais pourront être rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission. Des mesures techniques et des dispositions légales sont adoptées pour chaque sous-traitant afin d'assurer une protection des données conformes aux législations en vigueur, notamment quand il s'agit de transferts hors de l'Union Européenne en suivant les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données du 10 novembre 2020.
Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Que vous soyez vous-même client inscrit, ou seulement destinataire non inscrit d'un message envoyé par l'un de nos clients inscrits, vos données seront d'abord utilisées pour les besoins de l'exécution du contrat de licence d'utilisation de nos services conclu par nos clients (inscription, utilisation de nos applications et délivrance des documents sécurisés en utilisant nos applications, suivi, réclamations).

Elles pourront, le cas échéant, être utilisées pour répondre à nos obligations légales (notamment obligation de conservation de pièces comptables, gestion des demandes d'exercice de vos droits, tenue d'une liste d'opposition à la prospection...).

Les données indispensables à ces fins sont signalées lors de la collecte. En cas de défaut de réponse à une information obligatoire, le contrat correspondant ne pourra pas être exécuté.

Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part (voir "Article 4 vos droits sur vos données"), pour répondre à nos besoins légitimes, notamment de :
- D'amélioration de nos produits et services (analyses statistiques concernant l'utilisation de nos services pour les améliorer...).
- Si vous êtes client inscrit, de développement de notre activité commerciale (amélioration de la connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, suivi de la relation client et fidélisation client, réalisation d'enquêtes de satisfaction, prospection et en particulier envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, services, nos mises à jour ou nouvelles versions et offres spéciales ou autres...).
Données à caractère personnel collectées de manière indirecte

Outre les données à caractère personnel que vous communiquez directement, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données vous concernant de manière indirecte :
- Des données relatives à votre identité et vos coordonnées en tant que destinataire d'un message envoyé par un client inscrit ;
- Des données techniques, y compris les informations collectées lors de votre utilisation de nos services, telles que l'adresse IP ou les données de connexion par exemple.
Vos droits sur vos données

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et limites prévus par la réglementation, d'opposition, de suppression de certaines de vos données, d'en faire limiter l'usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse suivante support@seald.io et d'y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées en base active jusqu'à 1 an après la dernière connexion au compte de l'expéditeur.

À l'issue de cette durée, elles seront, si besoin, archivées pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.