Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 7 Mai 2025
SEALD SAS – 13 rue Georges Bizet, 78380 Bougival, France (ci-après « Seald »)
Contact : contact@seald.io
1. Qui est responsable de vos données ?
Seald a pour objectif de fournir à ses clients professionnels des outils de chiffrement de leurs données (par exemple via son SDK). À ce titre, Seald agit principalement en tant que sous-traitant : le client professionnel est le responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter directement le client concerné pour en savoir plus sur le traitement de vos données.
Cependant, Seald collecte et traite également certaines données personnelles en tant que responsable de traitement, notamment lorsque vous visitez notre site web ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations ou une assistance.
Si vous avez un compte et utilisez nos services, le traitement de vos données personnelles est régi par nos Conditions Générales et leur Annexe relative au Traitement des Données (Data Processing Agreement). Veuillez vous y référer.
La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux autres traitements pour lesquels Seald agit en tant que responsable de traitement, par exemple lorsque vous visitez notre site web ou nous contactez pour obtenir des informations.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identité et de contact : telles que votre nom, votre adresse email et le nom de votre entreprise, lorsque vous nous contactez.
- Données techniques : telles que votre adresse IP, le type de navigateur, appareil, et les données liées à l’utilisation de notre site web.
- Préférences marketing : lorsque vous acceptez ou refusez de recevoir des communications de notre part.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Respect des obligations légales (ex. comptabilité, droits des utilisateurs) | Obligation légale |
| Amélioration de nos produits via des statistiques d’utilisation | Intérêt légitime |
| Communication avec les prospects (ex. réponse aux demandes, informations sur nos offres) | Intérêt légitime |
| Envoi d’emails marketing ou d’information | Consentement (opt-in) |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont utilisées exclusivement par le personnel autorisé de Seald et peuvent être transmises à nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.
Nous nous assurons que chaque prestataire est soumis à des engagements contractuels, techniques et juridiques appropriés, notamment en cas de transferts hors de l’Union européenne.
5. Transférons-nous vos données hors de l’UE ?
Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que :
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Le recours à des prestataires certifiés dans le cadre de mécanismes reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons les données personnelles collectées dans le cadre de la présente politique uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
Une fois les délais applicables expirés, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Des copies de vos données peuvent toutefois être conservées dans nos systèmes de sauvegarde pour une durée maximale de six (6) mois après suppression, à des fins de sécurité et de continuité uniquement, puis supprimées automatiquement.
7. Quels sont vos droits ?
En vertu de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification si elles sont inexactes
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition à certains traitements
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@seald.io. Une pièce d'identité pourra vous être demandée le cas échéant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL) : www.cnil.fr
8. Délégué à la protection des données (DPO)
Seald a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément à l’article 37 du RGPD.
Vous pouvez contacter le DPO à : dpo@seald.io
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des évolutions de nos pratiques, technologies ou obligations légales. La version la plus récente est disponible sur notre site à l’adresse suivante : https://www.seald.io/fr/privacy-policy.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé. La poursuite de l’utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.