Lorsque l'on dépose un brevet,  la confidentialité des échanges est critique, puisqu'une divulgation involontaire avant la date de dépôt effectif mettrait à mal son caractère innovant. Comment faire pour se protéger efficacement lorsque l'on dépose un brevet ?

Contexte

L'INPI détaille dans les étapes clés du dépôt de brevet et indique à la toute première étape de "garder le secret sur votre invention". En effet, pour être valablement protégée, une invention doit être nouvelle et inventive. Une simple publication sur internet mettrait à mal une demande de brevet et donc de longues années de recherche et développement, qu'elle soit volontaire ou qu'elle fasse suite à un piratage.

Il est donc impératif de faire preuve d'une rigueur absolue quant à la confidentialité des documents relatifs à un dépôt de brevet pendant les phases de recherche et de constitution du dossier à déposer.

Lors de la phase de recherche, il s'agit principalement d'échanges en interne dans l'organisation voulant déposer un brevet qui sont à risque

Lors de la phase de dépôt de dossier, les organisations font le plus souvent appel à un avocat conseil en propriété intellectuelle avec qui il faut établir un protocole d'échange de documents (plus protégé que l'email).

Exigences

Pour pouvoir protéger efficacement tous les documents relatifs à un dépôt de brevet, il faut :

  • que seules les personnes habilitées à travailler sur ces documents soient en mesure de les ouvrir (en interne dans l'entreprise comme chez l'avocat-conseil) pour minimiser le risque de fuites ;
  • la protection doit être simple, transparente et maintenue dans tout le cycle de vie des documents pour faciliter l'usage (en particulier lors d'allers-retours réguliers avec un avocat-conseil) et éviter des fuites de données incontrôlées.

Solution

Pour être sûr de protéger les documents sur l’ensemble de leur cycle de vie, il faut les protéger le plus en amont possible avec la technologie Seald.

Dans ce cas, cela intervient :

  • lors des envois de documents entre les différentes parties ;
  • lors de leur stockage sur un serveur de fichiers.

Les personnes habilitées à ouvrir les documents travaillent dessus de façon transparente et protégée, tout autre accès sera refusé et ce où que soit hébergé le document protégé.

Seald n'opère ni le stockage ni l'archivage des documents dans ce cas d'usage. Seald est compatible avec toutes les solutions de stockage et de GED et assure la protection des documents au sein de ces solutions.

En détails

La solution présentée ci-dessus consiste à :

  • définir qui sera habilité à ouvrir ces documents via les outils d’administration Seald ;
  • intégrer Seald (avec le SDK Serveur) pour protéger les documents à la volée dès leur stockage sur le serveur de fichiers ;
  • installer l’application de bureau Seald chez les personnes habilitées qui sont amenées à ouvrir ces documents fréquemment et à les modifier ;
  • permettre aux utilisateurs ayant Seald installé de générer des liens de partage sécurisé.

Cela va faire en sorte que :

  • les documents ainsi protégés puissent être stockés sans protection particulière (sur des ordinateurs, serveurs, etc.) ;
  • seulement les personnes habilitées puissent ouvrir ces documents protégés de façon transparente en un double-clic grâce à l’application de bureau Seald ;
  • les personnes habilitées puissent générer des liens de partage sécurisé pour transférer ces documents à l'extérieur en toute sécurité ;
  • si des personnes externes à l’entreprise (et ne disposant donc pas de l’application de bureau Seald) sont habilitées à ouvrir les documents protégés, elles puissent ouvrir les documents via le navigateur sans installation ;
  • chaque activité (ouverture, tentatives d’ouverture, transfert, etc.) soit tracée, que les droits d’accès soient modifiables en temps réel, notamment pour prendre en compte les rotations de personnel.

Conclusion

Seald est la solution simple pour protéger les documents relatifs à un dépôt de brevet qui permettra d'éviter une fuite de données incontrôlée qui pourrait mettre à mal de longues années de recherche & développement.

Better Seald than sorry.

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